Jean-Noël Frydman est un Américain né de parents français. Cela faisait 24 ans qu’il était le propriétaire du nom de domaine « France.com ». Seulement, l’État a tenu à le récupérer : la bataille judiciaire continue.
Un nom de domaine détenu depuis 1994
Le ministère des Affaires étrangères redouble d’efforts pour protéger le site « France.fr », qui a subi un relooking durant l’année passée. Il a donc décidé de se saisir du nom de domaine en possession de Jean-Noël Frydman depuis 1994, à savoir « France.com ». Ce dernier s’est vu confisquer son site pour ne plus faire de l’ombre au portail de la France, dont une nouvelle version a récemment été lancée.
L’Américain avait acheté le domaine en 1994 à Web.com. Il en a ensuite fait un kiosque numérique très apprécié des francophones et francophiles vivant aux États-Unis. Frydman collaborait avec le ministère des Affaires étrangères et plusieurs agences gouvernementales françaises. Cependant, ce partenariat et l’activité de Frydman ont pris fin en 2017.
Le gouvernement français reprend le contrôle du site
En 2015, le Quai d’Orsay avait lancé une procédure visant à prendre le contrôle du domaine « France.com ». C’est aux tribunaux que la bataille a été menée. En septembre 2017, la cour d’appel de Paris a finalement donné raison à l’État français dans cette affaire. Selon l’arrêt émis, le domaine « France.com » violerait le droit français des marques. Le site a donc été fermé et la propriété du domaine a ensuite été transférée au ministère des Affaires étrangères par l’hébergeur.
Jean-Noël Frydman ne souhaite pas en rester là. Le 19 avril 2018, il a lancé une procédure à l’encontre de la République française devant le tribunal fédéral de Virginie. Sa plainte concerne également le ministère des Affaires étrangères, l’agence gouvernementale Atout France et le ministre français Jean-Yves Le Drian. La plainte déposée accuse notamment la France d’attaquer son propre nom, mais en « .com ».
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