L’État a rénové et dématérialisé la procédure concernant les titres réglementaires en les proposant désormais en ligne. Il est donc possible de réaliser ses démarches en quelques minutes sur internet et de suivre l’avancement de son dossier en se rendant sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). En plus d’être disponible 7 j/7 et 24 h/24, les avantages de ces services en ligne sont multiples : sécurité, gain de temps et célérité dans le traitement des demandes…
La carte grise
Bien souvent, la carte grise renvoie à l’achat d’un véhicule d’occasion, ce qui n’est pas toujours le cas. Il existe moult autres situations qui peuvent nécessiter la demande ou la reprise de cette pièce. C’est le cas par exemple lorsque, par l’acquisition d’un véhicule neuf, le propriétaire obtient un certificat d’immatriculation après en avoir fait la demande sur le site de l’ANTS. Il importe ici d’avoir d’autres informations sur l’ANTS afin de comprendre davantage les subtilités liées à ce titre de circulation.
Ainsi, l’Agence nationale des titres sécurisés fournit le certificat d’immatriculation pour les véhicules neufs, c’est-à-dire pour les voitures n’ayant jamais été immatriculées, ni en France ni à l’étranger. Généralement, le concessionnaire ou le mandataire s’occupe des démarches d’immatriculation, mais l’acquéreur peut tout aussi le faire. La carte grise peut être également demandée suite à une perte, un vol, une détérioration ou un changement de domicile.
Pour l’un ou l’autre des cas, il faut effectuer une commande en ligne afin de recevoir la liste des documents indispensables à la constitution du dossier. L’ANTS émet, dès que le dossier est complet, un Certificat d’Immatriculation provisoire (CPI) qui autorise de circuler sur la voie publique. Le titre définitif quant à lui est expédié plus tard et est remis contre signature à domicile. Pour plus de rapidité dans l’obtention de son titre, il est aussi conseillé de faire appel à des sites professionnels agréé par l’État tel que Cartegrise.com qui se substituent à l’ANTS.
Le permis de conduire
En réalité, une demande de permis de conduire équivaut à la demande de numéro NEPH. Ce numéro est attribué à chaque candidat et est nécessaire pour passer l’examen du Code de la route et par la suite obtenir son permis de conduire. Cette requête, autrefois effectuée par dossier papier, se réalise aujourd’hui en ligne exclusivement, sur le site de l’ANTS.
En effet, l’on peut souscrire à ce service s’il s’agit d’une toute première inscription au permis ou si l’on souhaite passer une nouvelle catégorie de permis, ou encore s’il s’agit de repasser son permis suite à une annulation ou une suspension. Que l’on soit candidat d’une auto-école physique, en ligne ou candidat libre, cette inscription est obligatoire.
Par ailleurs, il suffit de se rendre sur le site de l’agence et de se connecter. Il faut ensuite créer un compte si le requérant n’en a pas encore puis cliquer sur « Mon espace conducteur » et « Commencer la demande ». C’est alors que, toujours sur le site de l’ANTS, l’on choisit le motif de sa demande selon sa situation et la catégorie du permis visé. La requête finit par le remplissage des champs demandés avec l’ajout des documents requis pour l’inscription au permis.
Enfin, il faut retenir que le traitement des demandes des différents titres sécurisés est modernisé et simplifié dans le cadre de la dématérialisation de l’administration. Toutes les démarches peuvent donc dorénavant se faire par internet. En cas de difficultés, il est toutefois possible de bénéficier d’aide en se rapprochant des points d’accueil numériques installés dans les préfectures. Certains de ces services fournis par l’ANTS sont accessibles auprès de certains professionnels habilités et agréés.