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Qui paie l’amende si une voiture autonome se fait arrêter ?

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Google Car, voiture autonome, arrêtée par la police

Les voitures autonomes c’est pour bientôt. Mais on est en droit de se poser la question à propos du code de la route et des règles de conduite. Que se passe t-il par exemple si une voiture autonome se fait arrêter par la police ? Qui se charge de payer l’amende ?

Vous êtes fier de vous, vous venez d’acquérir une voiture autonome. Oublié les longs trajets pénibles en voiture, à tenir le volant sur de longues lignes droites. Maintenant, vous êtes tranquille et heureux de ce nouveau mode de transport. Pourtant, vous ne savez toujours pas comment s’applique la loi si jamais vous vous faites arrêter par la police concernant une infraction au code de la route.

Etude de cas, une voiture Google arrêtée en Californie

Avant de se poser la question, nous pouvons prendre comme exemple une photo insolite que l’on a pu voir sur Facebook et postée par Aleksandr Milewski. Sur cette photo, on peut voir un motard de la police arrêter l’une des fameuses voitures autonomes de Google.

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Crédit photo: Facebook – Aleksandr Milewski

En 1,9 million de kilomètres parcourus par des voitures Google, c’est leur première verbalisation.

L’histoire derrière cette photo est racontée par le Washington Post. L’action se déroule à Mountain View en Californie dans le fief de Google. La voiture fait son petit bonhomme de chemin mais pas assez rapidement au goût du policier. Une longue file de voitures apparaît alors que la Google Car est à 38 km/h dans une zone limitée à 56 km/h. La voiture est donc stoppée pour vitesse trop lente. Que se passe t-il ensuite ?

Qui paye l’amende dans une voiture autonome ?

Le journal a posé la question à un professeur adjoint à l’école de droit de l’Université de Caroline du Sud, Bryant Walker Smith. Ce dernier explique que l’amende devra être réglée par la personne qui se trouve dans l’habitacle. La personne en charge de vérifier si tous les tests se passent bien.

L’Etat de Californie permet à Google de tester ses voitures sur les routes si et seulement si une personne se trouve à bord. En d’autres termes, dans le futur, si vous vous faites arrêter, vous ne pourrez pas dire au policier que c’est la faute de la voiture. Ce premier cas unique pourrait donc faire jurisprudence.

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