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Un accord a été finalement trouvé entre les États-Unis et l’Europe, régulant mieux la circulation des données personnelles des européens.

Longtemps critiqué pour sa myopie délibérée face aux indiscrétions répétées de ses compagnies High-tech dans nos vies très privées, les États-Unis en collaboration étroite avec l’Union Européenne ont définitivement enterré le Safe Harbor. Ce dernier sera remplacé par un protocole protégeant un peu plus les internautes européens, baptisé “Privacy Shield”.

Les closes du “Privacy Shield”

Défini littéralement “bouclier de vie privée” en français, le nouvel accord cadre signé entre les USA et le Vieux Continent arrive trois mois après que le précédent, Safe Harbor, ait été annulé par la Cour européenne de justice. Deux raisons avaient alors à cette époque été évoquées par Věra Jourová (commissaire européenne à la justice) justifiant l’invalidation du Safe Harbor. Cette dernière reprochait d’une part à l’administration américaine de ne pas exercer suffisamment d’influence sur ses multinationales technologiques pour mieux protéger les données privées des internautes européens collectées par leurs services en ligne, et d’autre part portait critique à l’absence de contrôle et de régulation du devenir desdites données par la Commission européenne.

Outre ces points, le spectre des révélations d’Edward Snowden et du vaste programme de collecte de données auquel s’adonnaient les agences américaines de renseignements, plane encore jusque dans les instances suprêmes de l’Union.

Prédit comme le parfait compromis entre les deux parties, le bouclier de vie privée “protégera les droits fondamentaux des Européens quand leurs données sont transférées aux États-Unis, et fournira une stabilité légale aux entreprises” comme l’annonce la Commission européenne dans un communiqué faisant état de sa ratification. Si les textes de l’accord n’ont pas été rendus accessibles au public, quelques détails mentionnent tout de même ses réels impacts dans la pratique actuelle.

En effet, un poste de médiateur américain a été nouvellement créé et ce dernier sera en charge de la gestion des plaintes des internautes de l’Espace Commun craignant pour l’utilisation frauduleuse ou le devenir de leurs informations personnelles. De plus, l’accord serait obligatoirement soumis à une révision annuelle, évitant ainsi les probables dérives sur la durée.

Crédit photo principale : jisc.ac.uk