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Le dossier judiciaire entre Samsung et Apple de date pas d’hier, et ne manque pas de rebondissements. Après plusieurs plaintes émises des deux parties, il semblerait que la partie touche à sa fin.

Une décision de la Cour suprême américaine refuse l’appel de Samsung

Il s’agit là de la fin d’au moins une procédure judiciaire en cours entre les deux géants de la Tech. La Cour suprême américaine a statué et décidé de ne pas donner suite à l’appel de Samsung dans l’affaire d’infractions de brevets. Parmi les brevets en question, on trouve un logiciel qui transforme une information (type numéro de téléphone ou adresse e-mail) en lien cliquable. Mais surtout, la barre « glisser pour déverrouiller ». Même si Apple l’a remplacé depuis, elle fait toujours l’objet d’un brevet.

C’est en 2014 qu’Apple avait obtenu gain de cause face à Samsung pour ces deux brevets. Néanmoins, depuis n’ont cessé les procédures et appels. Avec la décision rendue par la Cour suprême américaine, cette procédure prend fin et condamne Samsung a verser 120 millions de dollars à Apple.

Samsung
Crédit photo : Peter Hellberg – Flickr

Une décision pas forcément bien accueillie

Comme on peut s’en douter, la décision passe mal auprès de Samsung. Selon le groupe, ses arguments face aux accusations de la firme à la pomme étaient censés. D’après la firme coréenne donc, il faut « rétablir des normes d’équité qui favorisent l’innovation, et empêchant les abus du système des brevets ». Enfin, elle ajoute que cela permet à Apple de profiter d’un brevet invalidé.

La guerre judiciaire qui oppose Apple et Samsung est donc encore loin d’être terminée. Un procès débutera dès mai 2018 et a pour objet la formule de calcul alors utilisée pour définir le montant des dommages et intérêts que Samsung doit verser. Initialement, la somme devait atteindre 1 milliard de dollars, mais elle a nettement été revue à la baisse par la décision de justice américaine.

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