Le Parlement européen vient tout juste de voter l’interdiction du géoblocage en ce qui concerne les achats sur internet entre les différents pays de l’Union européenne. La mesure devrait donc prendre effet d’ici la fin de l’année en cours.
Vers la fin du géoblocage pour les achats en ligne
Les consommateurs vont enfin pouvoir faire leurs achats sur les sites européens sans être redirigés vers un autre site et sans payer de surcoût. Le 6 février dernier, le Parlement européen a décidé de mettre fin au géoblocage pour les achats en ligne. Le nouveau texte prendra effet d’ici la fin de cette année, sûrement avant les fêtes.
Les vendeurs n’auront plus le droit de rediriger les internautes vers une version locale des sites. Il leur sera également interdit d’instaurer des conditions et moyens de paiement différents en fonction du pays de résidence du client ou de sa nationalité. Ainsi, un internaute français et un autre allemand bénéficieront des mêmes offres sur un site allemand par exemple. Le client français ne sera plus redirigé vers une autre page, présentant généralement une offre différente.
Les contenus numériques culturels font exception
Les vendeurs conservent le droit de faire livrer leurs produits uniquement dans les pays de leur choix. Les nouvelles règles décidées s’appliqueront donc à l’achat de services en ligne (hébergement de sites, stockage…), de biens matériels (appareils électroniques, vêtements…) ou de services de divertissements (places de concerts, locations de véhicules…). Néanmoins, tous les produits soumis aux droits d’auteur comme le streaming musical ou les eBooks ainsi que les contenus audiovisuels ne seront pas concernés par ce changement.
Le vice-président du groupe Verts/ALE au Parlement européen regrette cette décision. Selon lui, la réglementation n’atteindra pas ses objectifs si elle exclut les contenus numériques de cette mesure. Cependant, cette exemption sera réexaminée dans deux ans, ce qui implique que cette situation pourrait encore changer.
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