Le blocage automatisé de l’IPTV pirate obtient son premier feu vert

Dans une décision datée du 16 octobre, la justice parisienne, par la voix de son tribunal judiciaire, a donné à beIN Sports la possibilité d’utiliser la toute nouvelle procédure de blocage automatique visant les offres pirates.

Ce feu vert concerne la défense des droits du diffuseur sur la Bundesliga, le championnat de football allemand. D’après beIN Sports, c’est la toute première fois qu’un juge met en pratique la réforme votée durant l’été. The Media Leader a dévoilé l’information le 20 octobre, que reprend Presse-citron, lui-même s’appuyant sur les éléments publiés par Clubic.

Un blocage sans validation individuelle

Depuis la loi du 3 août 2026, les détenteurs de droits peuvent envoyer d’eux-mêmes et sans délai les adresses récentes des services illégaux, les offres IPTV en particulier, aux intermédiaires que la justice a désignés. Les agents de l’Arcom n’ont plus besoin de vérifier chaque adresse en amont.

L’Arcom reste cependant dans le dispositif : elle valide les procédés employés pour recueillir les adresses et vérifie les mesures mises en œuvre. Pour le diffuseur, l’avantage réside dans le moment de la riposte : intervenir au cours des rencontres, au lieu de tolérer que les flux illicites soient diffusés pendant une grande partie des matchs.

« Dès sa mise en œuvre, nous pourrons agir en temps réel, au moment même où les rencontres sont diffusées »

Caroline Besse Guenneteau, secrétaire générale de beIN Media Group

Ce qui reste à préciser

Le système ne fonctionne pas encore. Les contours de la décision du 16 octobre ne sont pas publics : on ignore toujours quels intermédiaires sont concernés, combien de temps dureront les mesures et quelle procédure a été suivie, autant d’éléments à confirmer.

1. 7 octobre Le tribunal judiciaire de Paris renonce à imposer de fortes astreintes financières à NordVPN, Surfshark et Cloudflare, bien que leurs blocages de sites pirates aient été partiels. Ce dossier n’a pas de lien avec la nouvelle autorisation.
2. 16 octobre Cette même juridiction permet à beIN Sports d’employer le blocage automatisé.
3. 20 octobre The Media Leader révèle la décision.
4. Septembre Le président de l’Arcom avait avancé un lancement en janvier 2027 ; de son côté, beIN Sports annonce maintenant une entrée en vigueur « très prochainement », sans préciser de date.

L’Espagne et l’Italie, des précédents qui inquiètent

L’idée est séduisante, mais elle a entraîné des dysfonctionnements en Italie comme en Espagne : une seule machine peut abriter à la fois des sites illégaux et d’autres tout à fait réguliers. Ainsi, les blocages d’IP décrochés par LaLiga ont gêné quantité de sites étrangers au football, en particulier ceux dont les adresses IP étaient hébergées chez Cloudflare.

Des entreprises et des utilisateurs dénoncent des coupures injustifiées. Citée par El Pais, Ofelia Tejerina, avocate et présidente de l’Association des utilisateurs d’Internet, a déclaré : « Cela affecte la liberté d’information, la liberté d’expression, la liberté d’entreprise ».

Côté français, les pouvoirs publics ont promis une surveillance étroite du dispositif afin d’empêcher que des sites sans reproche en soient victimes.

Photo : Océanos y dados / Wikimedia Commons