Meta et Apple inculpés prochainement pour non respect du DMA, voici comment

Apple et Meta pourraient bientôt se retrouver face à des accusations sur le sol européen pour non-respect du Digital Markets Act (DMA). Cette nouvelle, rapportée par Reuters et le Financial Times, fait suite à deux enquêtes lancées en mars. Ce serait une première pour les régulateurs européens d’utiliser le DMA contre des géants de la tech. Mais qu’est-ce que cela signifie réellement pour Apple et Meta, et pourquoi ces entreprises sont-elles dans le collimateur des autorités ?

Avec le DMA, Apple joue au plus malin

Le DMA est un règlement européen visant à encadrer les marchés numériques et à favoriser la concurrence. Il cible spécifiquement les GAFAM, désignés comme des contrôleurs d’accès. Pour Apple, cela signifie des changements importants, notamment dans la gestion de son App Store.

Apple doit désormais permettre aux développeurs de proposer leurs propres systèmes de paiement et aux utilisateurs de télécharger des applications en dehors de l’App Store. Ces mesures sont historiques pour une entreprise qui a toujours favorisé des systèmes fermés.

Meta n’y échappe pas

La Commission européenne a également lancé une enquête contre Meta et Alphabet pour non-conformité avec le DMA. Meta a introduit un système d’abonnement pour réduire la collecte de données personnelles. Cependant, ce modèle de « pay or consent » a suscité des réactions négatives.

Les régulateurs estiment que ce système ne répond pas aux exigences du DMA. Ils ont donc ouvert une enquête qui pourrait se transformer en accusations de non-respect du règlement pour Meta.

Les conséquences potentielles

Les conclusions préliminaires des enquêtes devraient être publiées avant l’été. Apple et Meta risquent des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. La Commission européenne reproche à Apple de limiter l’information sur les offres en dehors de l’App Store, et à Meta son système controversé d’abonnement.

Ces accusations pourraient forcer les deux entreprises à proposer des mesures correctives. Elles ont jusqu’en novembre, avant le renouvellement des membres de la Commission, pour se conformer aux exigences européennes.

Le DMA cherche à réguler les pratiques des grandes entreprises technologiques. Voici quelques points clés :

• Obligation de proposer différents navigateurs pour Apple
• Possibilité pour les développeurs de contourner les frais d’Apple
• Introduction d’un abonnement pour réduire la collecte de données par Meta

Les régulateurs européens semblent déterminés à faire respecter le DMA. Les mesures prises par Apple et Meta ne suffisent pas à répondre aux exigences du règlement. D’importantes sanctions pourraient être prononcées si les entreprises ne corrigent pas le tir.

Alors, comment Apple et Meta vont-ils répondre à ces défis réglementaires ? Réussiront-ils à se conformer aux exigences européennes ou feront-ils face à des sanctions sévères ?