Les procureurs français ont ouvert une enquête sur le géant de la technologie Apple, soupçonné d’« obsolescence programmée » de certains modèles d’iPhone. Elle fait suite à une plainte déposée par une organisation de consommateurs, Stop Planned Obsolescence (HOP ou Halte à l’Obsolescence Programmée), a annoncé mardi le parquet de Paris.
Enquête sur le ralentissement d’anciens iPhone d’Apple
L’enquête préliminaire a été ouverte la semaine dernière sur la possible « tromperie et obsolescence programmée » de certains produits Apple. Elle est menée par l’agence de protection des consommateurs du ministère de l’Économie. Elle fait suite à une plainte déposée par un groupe de défense des consommateurs français en décembre dont le but est de mettre un terme à l’obsolescence intentionnelle des biens par les entreprises.
En France, il est illégal de réduire intentionnellement la durée de vie d’un produit afin d’encourager les clients à le remplacer. La loi Hamon, qui a été promulguée il y a trois ans, considère cette pratique comme criminelle, avec des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et des amendes allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
Une affaire perdue d’avance ?
« En manque d’éléments techniques pertinents, cette affaire ne pourra pas aboutir », c’est ce que nous révèle maître Arnaud au micro de L’Express. Le juge n’étant pas un technicien, il ouvre cette enquête préliminaire afin que la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en l’occurrence des techniciens, lui fournissent des éléments solides à défaut de quoi la procédure prendra immédiatement fin.
HOP a déjà reçu plus de 3 000 rapports qui seront remis à la DGCCRF, le chien de garde de la fraude qui va suivre l’enquête. En attendant, rappelons que l’entreprise américaine Apple est présumée innocente.
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