Parmi les nombreuses fonctionnalités présentées lors de la WWDC 2024 par Apple, une nouveauté mérite une attention particulière : la possibilité avec iOS 18 d’enregistrer les appels téléphoniques pour obtenir une transcription de la conversation. Mais que dit la législation française à ce sujet ?
Les propriétés pratiques de l’intelligence artificielle
Lorsque utilisée à bon escient, l’intelligence artificielle peut être particulièrement pratique. Microsoft, Google et Apple démontrent des applications concrètes pour les utilisateurs de leurs systèmes. Parmi celles-ci, Apple souligne que ses algorithmes peuvent enregistrer en direct une conversation et la retranscrire en texte.
Pour un journaliste, cette fonctionnalité peut révolutionner les interviews téléphoniques. Imaginer une traduction automatisée dans sa langue natale facilite les échanges mondiaux. Prévoir un voyage devient moins complexe.
Les restrictions légales en France
Pour enregistrer une conversation, il est impératif d’avertir son interlocuteur. Le respect de l’article 9 du Code civil est primordial : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Les objectifs, les destinataires et le droit d’opposition doivent être clairement indiqués.
En entreprise, les enregistrements doivent informer le consommateur et ne pas excéder une durée de six mois. Cette obligation vise à protéger les droits liés à la vie privée de chaque individu.
| 🤖 Technologie | Intelligence artificielle pour transcrire en direct |
|---|---|
| 📞 Utilisation pratique | Journalisme et communication internationale |
| ⚖️ Obligations légales | Informer l’interlocuteur et droits de confidentialité |
Les implications pour les particuliers
Lorsqu’il s’agit d’un usage domestique, les enregistrements d’un individu ne relèvent pas du RGPD. Les lois du Code civil et pénal interdisent les enregistrements privés sans consentement.
Craig Federighi précise que chaque participant sera informé. Toutefois, des questions demeurent sur les modalités pour refuser l’enregistrement et sur l’usage futur des contenus audios.
En cas de litige juridique, un enregistrement peut-il être utilisé comme preuve ?
- SMS et e-mails.
- Messages vocaux sur répondeur.
- Enregistrements de conversations avec consentement.
La question de la recevabilité devant un juge reste complexe. La jurisprudence montre des acceptations diverses selon les cas, laissant une large marge d’appréciation aux magistrats.
Traitement des données en local
Apple assure que ses algorithmes traitent les données localement, évitant ainsi le RGPD. La synchronisation avec iCloud reste toutefois un sujet de préoccupation concernant la vie privée.
Le neural engine de ses derniers SoC garantit que le stockage et la transcription sont confinés dans le smartphone. Cependant, le stockage indirect via iCloud pourrait nécessiter une législation plus précise.
Avec toutes ces interrogations autour de cette nouvelle fonctionnalité d’iOS 18, une question essentielle se pose : la technologie peut-elle vraiment respecter la vie privée tout en offrant des outils aussi puissants ?